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Mentions légales - Site internet de CTA Construction à Rodez et Figeac

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Édition/publication du site :
CTA (Constructeurs Traditionnels Associés)
100 rue du Docteur Theodor Mathieu
12000 RODEZ

Tél. : 05 65 67 25 46
Email : contact@cta-construction.com

Dénomination sociale : CONSTRUCTEURS TRADITIONNELS ET ASSOCIES
Capital social : 8 000 €
N° Siret : 31052062200070

N° TVA Intracommunautaire : FR 68 310 520 622


Directeur de la publication :

Philippe BONNEVIALE

Agence internet : WebGazelle
Un service de la SSII COGNIX SYSTEMS
RCS Rennes B 444 724 462

Tél : 02 99 27 75 92

Hébergement géré par COGNIX SYSTEMS

 

A partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 quai du Sartel, 59100 ROUBAIX

 

 

Développement durable et économie d'énergie :

Ce site internet de constructeur de maison individuelle utilise la solution de gestion de contenu « WebGazelle CMS 2.0 », développée par Cognix Systems, qui bénéficie de technologies limitant les ressources énergétiques. 

Le programme « More Web, Less Energy » de Cognix Systems a pour vocation la mise en place d'un modèle de développement durable, conciliant une hausse de la qualité de nos solutions et de nos prestations, à une baisse importante de nos consommations énergétiques.

 

Respect de la vie privée et des données personnelles :

Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.

Les données à caractère personnel sont conservées par Cognix Systems pendant une période raisonnable.

Si la personne ne fournit pas toutes les informations demandées de manière obligatoire dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut pas envoyer le formulaire et ne peut donc pas rentrer en contact avec WebGazelle.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l'enregistrement et la conservation automatisés d'informations nominatives s'effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d'un traitement d'informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

 

Le site cta-construction.com peut utiliser des codes de suivi fourni par ses partenaires dans le but de vérifier l'efficacité de ses campagnes de communications.

 

 

Politique de protection des données personnelles

CONSTRUCTEURS TRADITIONNELS ET ASSOCIES assure la confidentialité des données collectées et met en œuvre toutes les mesures adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.


Les informations à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'élaboration de statistiques commerciales.
Les destinataires des données sont l'éditeur du site et le responsable du traitement défini.


Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale. Elles peuvent être archivées conformément aux dispositions en vigueur, dans les cas suivants :

  • elles sont nécessaires à l'établissement de la preuve d'un contrat,
  • elles doivent être conservées au titre du respect d'une obligation légale.


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Internautes et Clients bénéficient d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant, qu'ils peuvent exercer depuis le compte client ou par simple demande par mail.

 

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Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse du siège social de Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’une pièce d’identité à l’adresse du siège social de CONSTRUCTEURS TRADITIONNELS ET ASSOCIES - 110 rue du Docteur Theodor Mathieu, 12 000 RODEZ.


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CONSTRUCTEURS TRADITIONNELS ET ASSOCIES attache une importance particulière à la gestion des données à caractère personnel et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

 

Avis relatif à la sécurité :

Pour des raisons de sécurité et d’accès, ce site emploie des logiciels de contrôle des flux de navigation. L’objectif : identifier toute tentative non autorisée de connexion, de changement de l'information ou pouvant causer d'autres dommages. Les actions destinées à causer un dommage et à altérer la disponibilité et l'intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. L'article 323-1 indique « qu’accéder ou se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende ». L'article 323-3 prévoit quant à lui cinq ans d'emprisonnement et 75 000 Euros d'amende pour toute action visant à « introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou supprimer ou modifier frauduleusement les données qu'il contient ».


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